Dates | 29 juillet 1958 | ||||
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Cotes | Cote : AMK 166/3/9 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 166/3/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Avant-projet de constitution », soumis au Comité consultatif constitutionnel.
Version électronique
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