Après la crise de mai 1968 : mesures économiques, incidences européennes.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 171/6/1	« Compatibilité avec les Traités des mesures envisagées par le Gouvernement français ». Service juridique de la Commission des Communautés européennes. Note aux membres de la Commission.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/2	« A 12h00, le Porte-parole de la Commission fait la déclaration suivante à la presse… ». Note sur les mesures de sauvegarde.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/3	« La Commission a pris connaissance de la communication que le Gouvernement français lui a fait parvenir… ». Commission des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/4	« Les mesures financières adoptées par le Conseil des Ministres. Deux milliards et demi d’impôts nouveaux pour limiter l’impasse budgétaire », de Pierre Locardel et Antoine-Pierre Mariano. Le Figaro.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/5	« Le Parlement européen. Tout doit être mis en oeuvre pour résoudre la crise qui frappe la France mais celle-ci doit se soumettre aux procédures communautaires ».	1968	1 Pièce
AMK 171/6/6	« Les mesures économiques et financières adoptées par le Conseil des Ministres », de Paul Fabra, et autres articles. Le Monde.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/7	« Après les mesures financières annoncées par M. Couve de Murville ». Articles de Antoine-Pierre Mariano et Laurent Mossu. Le Figaro.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/8	« Malgré de sérieuses objections du Conseil, la Commission a autorisé les mesures de sauvegarde demandées par le Gouvernement français dans le secteur de l’acier ». Europe.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/9	« Protection du marché de l’acier. Les ‘Six’ ont étudié les mesures françaises ».	1968-1968	1 Pièce
AMK 171/6/10	« Le conseil des Six va se prononcer sur les demandes françaises de protection du marché sidérurgique », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/11	« Après avoir consulté le conseil des Six. La commission de Bruxelles autorise la France à limiter ses importations de produits sidérurgiques », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/12	« Politique susceptible d’être poursuivie au sein de la Communauté pour surmonter les difficultés provenant de la situation économique en France ». Commission des Communautés européennes. Recommandation de la Commission au Conseil.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/13	« Recommandation de la Commission au Conseil sur la situation économique en France (art. 108 du Traité) ». Europe.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/14	« La directive du Conseil des Communautés accordant le concours mutuel à la France ». Europe.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/15	« A Bruxelles. Le conseil des ministres de la C.E.E. décide d’accorder à la France le ‘concours mutuel’ », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/16	« Texte du rapport du Groupe de travail des mesures instituées par le gouvernement français dans le domaine du commerce extérieur adopté par le Conseil des Représentants le 19.07.1968 ». Groupe de travail des mesures instituées… Communiqué de presse GATT.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/17	« Décision de la Commission en date du 23.07.1968 autorisant la République française à prendre certaines mesures de sauvegarde conformément à l’article 108 §3 du Traité ». Commission des Communautés européennes.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/18	« Moyennant quelques aménagements. La Commission de Bruxelles avalise les mesures économiques de sauvegarde prises par la France », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/19	« La Commission européenne va se montrer plus ‘compréhensive’ à l’égard des ententes ».	1968	1 Pièce
AMK 171/6/20	« Le rapport du GATT sur les mesures françaises de sauvegarde ». Europe.	1968	1 Pièce
AMK 171/6/21	« Le Gouvernement français réaffirme qu’il entend mettre en application à la date du 1er juillet les abaissements tarifaires…. ».	[s.d.]	1 Pièce