| Dates | 23 juillet 1968 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 171/6/17 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 171/6/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Décision de la Commission en date du 23.07.1968 autorisant la République française à prendre certaines mesures de sauvegarde conformément à l’article 108 §3 du Traité ». Commission des Communautés européennes.
Contenu
Transmis par une carte d’Emile Noël, signée.
Version électronique
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