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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La France : La crise de mai 1968.
  • Après la crise de mai 1968 : mesures économiques, incidences européennes.
Information sur le fonds
Pièce
17/21
Dates 23 July 1968
Cotes Cote : AMK 171/6/17
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 171/6/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.9 MB

« Décision de la Commission en date du 23.07.1968 autorisant la République française à prendre certaines mesures de sauvegarde conformément à l’article 108 §3 du Traité ». Commission des Communautés européennes.

Contenu

Transmis par une carte d’Emile Noël, signée.

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