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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action, correspondance
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  • Cour de Justice
Information sur le fonds
Pièce
98/101
Dates 10 février 1960
Cotes Cote : AMKC 31/3/98
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action, correspondance, Cote : AMKC 31/3/98. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Problèmes relatifs au Protocole sur la création de nouvelles Ecoles Européennes". Note de A. Van Houtte. Avec un projet de protocole. Annexe de AMKC 31/3/97.

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