Cour de Justice

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMKC 31/3/1	Lettre de Nicola Catalano à Jean Monnet. Signée.	1961	1 Pièce
AMKC 31/3/2	Lettre de Christianne Mazerand (Secrétaire de Jean Monnet) à N. Catalano.	1961	1 Pièce
AMKC 31/3/3	Lettre de Jean Monnet à N. Catalano.	1961	1 Pièce
AMKC 31/3/4	Lettre de N. Catalano à Jean Monnet. Signée.	1961	1 Pièce
AMKC 31/3/5	Lettre de Jean Monnet à N. Catalano.	1961	1 Pièce
AMKC 31/3/6	Lettre de N. Catalano à Jean Monnet. Signée.	1961	1 Pièce
AMKC 31/3/7	"M. Catalano a rappelé...". Note du Secrétariat de Jean Monnet.	1962	1 Pièce
AMKC 31/3/8	Lettre de N. Catalano à Jean Monnet. Signée.	1962	1 Pièce
AMKC 31/3/9	Lettre de Jean Monnet à N. Catalano.	1962	1 Pièce
AMKC 31/3/10	Lettre de N. Catalano à Jean Monnet. Signée.	1962	1 Pièce
AMKC 31/3/11	Lettre de C. Mazerand à N. Catalano.	1962	1 Pièce
AMKC 31/3/12	Lettre de Jean Monnet à N. Catalano.	1962	1 Pièce
AMKC 31/3/13	Lettre de Roger M. Chevallier au Comité 'Action. Signée. Annotation manuscrite.	1960	1 Pièce
AMKC 31/3/14	Lettre de C. Mazerand à R. Chevalier.	1960	1 Pièce
AMKC 31/3/15	Lettre de R. Chevalier à C. Mazerand. Signée.	1960	1 Pièce
AMKC 31/3/16	Lettre de François Duchêne à R. Chevalier. Cour de Justice	1960	1 Pièce
AMKC 31/3/17	Lettre de C. Mazerand au Secrétariat de la Cour de Justice.	1959	1 Pièce
AMKC 31/3/18	Lettre de Jean Monnet à H. -W. Daig.	1963	1 Pièce
AMKC 31/3/19	Lettre de H. -W. Daig à Jean Monnet. Signée. Annotation manuscrite.	1963	1 Pièce
AMKC 31/3/20	Lettre de Jacques Van Helmont à H.-W. Daig.	1964	1 Pièce
AMKC 31/3/21	Lettre de J.P. Delahousse à J. Van Helmont. Signée.	1957	1 Pièce
AMKC 31/3/22	Lettre de J. Van Helmont à J.P. Delahousse.	1957	1 Pièce
AMKC 31/3/23	Lettre de J.P. Delahousse à J. Van Helmont. Signée.	1957	1 Pièce
AMKC 31/3/24	Lettre de J.P. Delahousse à J. Van Helmont. Signée.	1963	1 Pièce
AMKC 31/3/25	Télégramme de Jean Monnet à A.M. Donner (Président de la Cour de Justice). Correction manuscrite.	1959	1 Pièce
AMKC 31/3/26	Lettre de Jean Monnet à A.M. Donner. Annotation manuscrite.	1960	1 Pièce
AMKC 31/3/27	Lettre de A.M. Donner à Jean Monnet. Signée.	1961	1 Pièce
AMKC 31/3/28	Lettre de Jean Monnet à A.M. Donner.	1962	1 Pièce
AMKC 31/3/29	Lettre de A.M. Donner à Jean Monnet. Signée.	1962	1 Pièce
AMKC 31/3/30	Lettre de A.M. Donner à Jean Monnet. Signée.	1962	1 Pièce
AMKC 31/3/31	Lettre de A.M. Donner à Jean Monnet. Signée.	1963	1 Pièce
AMKC 31/3/32	Lettre de A.M. Donner à Jean Monnet. Signée.	1963	1 Pièce
AMKC 31/3/33	Remerciements de A.M. Donner à [J.M.]. Manuscrits.	1964	1 Pièce
AMKC 31/3/34	Lettre de la Cour de Justice à Jean Monnet. A propos du décès de son ancien président Charles Léon Hammes.	1967	1 Pièce
AMKC 31/3/35	Lettre de Maurice Lagrange à J. Van Helmont. Signée.	1955	1 Pièce
AMKC 31/3/36	Lettre de Albert Hirsch à [M. Lagrange]. Copie. Annexe de AMKC 31/3/35.	1955	1 Pièce
AMKC 31/3/37	Lettre de M. Lagrange à Jean Monnet. Manuscrite.	1956	1 Pièce
AMKC 31/3/38	Lettre de Jean Monnet à M. Lagrange.	1957	1 Pièce
AMKC 31/3/39	Lettre de J. Van Helmont à M. Lagrange.	1957	1 Pièce
AMKC 31/3/40	Lettre de M. Lagrange à Jean Monnet. Manuscrite.	1958	1 Pièce
AMKC 31/3/41	Lettre de M. Lagrange à [J. Van Helmont]. Manuscrite.	1965	1 Pièce
AMKC 31/3/42	Lettre de Rosalind Pollack à M. Lagrange. Signée. Annotation manuscrite. Annexe de AMKC 31/3/41.	1965	1 Pièce
AMKC 31/3/43	Lettre de Ann Eckstein (Centre Culturel Américain) à M. Lagrange. Signée. Annexe de AMKC 31/3/41.	1965	1 Pièce
AMKC 31/3/44	"The non-contractual liability of the Community in the E.C.S.C. and in the E.E.C.". Article de M. Lagrange (65). (Common Market Law Review). Reprint.	[s.d.]	1 Pièce
AMKC 31/3/45	Lettre de Jean Monnet à M. Lagrange.	1966	1 Pièce
AMKC 31/3/46	Lettre de Madame M. Lagrange à [J. Van Helmont]. Manuscrite.	1966	1 Pièce
AMKC 31/3/47	Lettre de R. Pollack à M. Lagrange. Manuscrite. Annexe de AMKC 31/3/46.	1966	1 Pièce
AMKC 31/3/48	Lettre de Jean Monnet à M. Lagrange.	1966	1 Pièce
AMKC 31/3/49	Lettre de J. Van Helmont à Madame M. Lagrange.	1966	1 Pièce
AMKC 31/3/50	Lettre de M. Lagrange à Jean Monnet. Manuscrite.	1966	1 Pièce
AMKC 31/3/51	Dactylogramme de AMKC 31/3/50.	[s.d.]	1 Pièce
AMKC 31/3/52	Lettre de J. Van Helmont à M. Lagrange.	1966	1 Pièce
AMKC 31/3/53	Lettre de J. Van Helmont à M. Lagrange.	1966	1 Pièce
AMKC 31/3/54	Note du Secrétariat de Jean Monnet à J. Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMKC 31/3/55	Lettre de M. Lagrange à J. Van Helmont. Manuscrite. Avec un questionnaire rempli par M. Lagrange et un autre avec de questions complémentaires. Annotations manuscrites.	1966	1 Pièce
AMKC 31/3/56	Lettre de M. Lagrange à J. Van Helmont. Manuscrite.	1966	1 Pièce
AMKC 31/3/57	Dactylogramme de AMKC 31/3/56.	[s.d.]	1 Pièce
AMKC 31/3/58	Lettre de M. Lagrange à J. Van Helmont. Manuscrite.	1966	1 Pièce
AMKC 31/3/59	Dactylogramme de AMKC 31/3/58.	[s.d.]	1 Pièce
AMKC 31/3/60	Lettre de J. Van Helmont à M. Lagrange.	1967	1 Pièce
AMKC 31/3/61	Lettre de J. Van Helmont à M. Lagrange.	1970	1 Pièce
AMKC 31/3/62	Lettre de M. Lagrange à J. Van Helmont. Manuscrite.	1970	1 Pièce
AMKC 31/3/63	Dactylogramme de AMKC 31/3/62.	[s.d.]	1 Pièce
AMKC 31/3/64	Lettre de J. Van Helmont à M. Lagrange.	1970	1 Pièce
AMKC 31/3/65	Lettre de M. Lagrange à J. Van Helmont. Manuscrite.	1970	1 Pièce
AMKC 31/3/66	Dactylogramme de AMKC 31/3/65.	[s.d.]	1 Pièce
AMKC 31/3/67	Lettre de J. Van Helmont à M. Lagrange.	1970	1 Pièce
AMKC 31/3/68	Lettre de M. Lagrange à J. Van Helmont. Manuscrite.	1971	1 Pièce
AMKC 31/3/69	Dactylogramme de AMKC 31/3/68.	[s.d.]	1 Pièce
AMKC 31/3/70	"L'Europe institutionnelle, réflexions d'un témoin". Article de M. Lagrange (71.06). (Revue du Marché Commun). Tiré à part.. (Revue du Marché Commun). Tiré à part.	1971	1 Pièce
AMKC 31/3/71	Lettre de J. Van Helmont à M. Lagrange.	1972	1 Pièce
AMKC 31/3/72	Lettre de J. Van Helmont à M. Lagrange.	1973	1 Pièce
AMKC 31/3/73	Lettre de M. Lagrange à J. Van Helmont. Manuscrite.	1973	1 Pièce
AMKC 31/3/74	Lettre de J. Van Helmont à M. Lagrange.	1974	1 Pièce
AMKC 31/3/75	"La cour de justice des communautés européennes du plan Schuman à l'union européenne". Article de M. Lagrange (78). (Revue trimestrielle de droit européen). Extrait. Dédicacé à Jean Monnet.	[s.d.]	1 Pièce
AMKC 31/3/76	Lettre de C. Mazerand à M. Lagrange.	1978	1 Pièce
AMKC 31/3/77	Lettre de Nicola Nuccitelli à Jean Monnet. Signée.	1956	1 Pièce
AMKC 31/3/78	Lettre de Jean Monnet à N. Nuccitelli.	1956	1 Pièce
AMKC 31/3/79	Remerciements de Massimo Pilotti (Président de la Cour de Justice) à Jean Monnet [56.10]. Manuscrits.	[s.d.]	1 Pièce
AMKC 31/3/80	Lettre de Otto Riese à Jean Monnet. Signée.	1960	1 Pièce
AMKC 31/3/81	Lettre de Jean Monnet à O. Riese.	1960	1 Pièce
AMKC 31/3/82	Lettre de O. Riese à Jean Monnet. Signée.	1960	1 Pièce
AMKC 31/3/83	Lettre de Louis Sizaret à J. Van Helmont. Manuscrite.	1966	1 Pièce
AMKC 31/3/84	Lettre de J. Van Helmont à L. Sizaret.	1966	1 Pièce
AMKC 31/3/85	Lettre de Jean Monnet à Albert Van Houtte (Greffier de la Cour de Justice).	1955	1 Pièce
AMKC 31/3/86	Lettre de A. Van Houtte à Jean Monnet. Signée.	1956	1 Pièce
AMKC 31/3/87	Lettre de A. Van Houtte à Jean Monnet. Signée.	1957	1 Pièce
AMKC 31/3/88	Lettre de Eric Westphal à A. Van Houtte.	1957	1 Pièce
AMKC 31/3/89	Lettre de Jean Monnet à A. Van Houtte.	1957	1 Pièce
AMKC 31/3/90	Lettre de Jean Monnet à A. Van Houtte.	1957	1 Pièce
AMKC 31/3/91	Lettre de A. Van Houtte à.M.. Signée. Annotation manuscrite.	1958	1 Pièce
AMKC 31/3/92	Lettre de Jean Monnet à A. Van Houtte.	1958	1 Pièce
AMKC 31/3/93	Lettre de A. Van Houtte à Jean Monnet. Signée. Avec une invitation.	1959	1 Pièce
AMKC 31/3/94	Lettre de A. Van Houtte à Jean Monnet. Signée. Annotation manuscrite.	1959	1 Pièce
AMKC 31/3/95	Lettre de F. Duchêne à A. Van Houtte.	1959	1 Pièce
AMKC 31/3/96	Lettre de Jean Monnet à A. Van Houtte.	1959	1 Pièce
AMKC 31/3/97	Lettre de A. Van Houtte à Jean Monnet. Signée.	1960	1 Pièce
AMKC 31/3/98	"Problèmes relatifs au Protocole sur la création de nouvelles Ecoles Européennes". Note de A. Van Houtte. Avec un projet de protocole. Annexe de AMKC 31/3/97.	1960	1 Pièce
AMKC 31/3/99	Lettre de A. Van Houtte à Jean Monnet. Signée.	1962	1 Pièce
AMKC 31/3/100	Lettre de Jean Monnet à A. Van Houtte.	1962	1 Pièce
AMKC 31/3/101	Lettre de Jean Monnet à A. Van Houtte.	1963	1 Pièce