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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : documents personnels et familiaux
  • Affaire Cognac
  • Vente de la société vinicole
Information sur le fonds
Dossier
Dates 1950 - 29 juillet 1960
Cotes Cote : AMX 2/2/2
Importance matérielle 42 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : documents personnels et familiaux, Cote : AMX 2/2/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Documents officiels de la cession

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMX 2/2/2/1 Statuts de la Société vinicole des propriétaires vinicoles de Cognac J.-G- Monnet et Cie 1950 1 Pièce
AMX 2/2/2/2 « Modifications à apporter aux statuts » [s.d 1 Pièce
AMX 2/2/2/3 « Bilans », de la Société des propriétaires vinicoles de Cognac J. G. Monnet et Cie 1955-1959 6 Pièce
AMX 2/2/2/4 « Répartition du stock marsandises 1937 - 1958 », tableaux 1959 3 Pièce
AMX 2/2/2/5 « Relevé cadastral ; risques », expertise de Galtier 1959 8 Pièce
AMX 2/2/2/6 « Protocole » 1960 1 Pièce
AMX 2/2/2/7 « Réunion du 6 avril 1960 », documents de discussion 1960 8 Pièce
AMX 2/2/2/8 Accord entre Jean et Robert Monnet, et Weinbrennerei Scharlachberg, Walter Asebach et Franziska Richter-Boltendahl 1960 3 Pièce
AMX 2/2/2/9 Mémorandum de Jean Monnet 1960 4 Pièce
AMX 2/2/2/10 « Projet de lettre de Marcel Chaumet à Maurice Sabouraud » 1960 1 Pièce
AMX 2/2/2/11 Lettre de C. Hubert à Maurice Sabouraud 1960 1 Pièce
AMX 2/2/2/12 Lettre de Marcel Chaumet à Maurice Sabouraud 1960 1 Pièce
AMX 2/2/2/13 « Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration » 1960 2 Pièce
AMX 2/2/2/14 « Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration » 1960 1 Pièce
AMX 2/2/2/15 Lettre de F. Coates (Caisse nationale de retraite et de prévoyance) 1960 1 Pièce
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Droits
Vie privée