Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Paul Collowald
  • Au Parlement européen
  • Documentation : télévision européenne
Information sur le fonds
Pièce
65/100
Dates 1987
Cotes Cote : APC 3/5/65
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Paul Collowald, Cote : APC 3/5/65. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Proposition de directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion - Communication orale à la Commission »

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée