Dates | 1987 |
---|---|
Cotes | Cote : APC 3/5/65 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Paul Collowald, Cote : APC 3/5/65. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Proposition de directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion - Communication orale à la Commission »
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].