Dates | 29 janvier 1997 |
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Cotes | Cote : APC 10/2/1/107 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Paul Collowald, Cote : APC 10/2/1/107. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Orientations de la Commission européenne concernant les conditions et les modalités de l'instrument des 'coopérations renforcées' à insérer dans le traité de Maastricht révisé », Europe Documents
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