Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Paul Collowald
  • Documentation
  • L'Europe à deux vitesses
Information sur le fonds
Pièce
47/64
Dates 19 octobre 1996
Cotes Cote : APC 10/4/47
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Paul Collowald, Cote : APC 10/4/47. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« CIG / France / Allemagne : MM. Kinkel et de Charette font des propositions détaillées sur l'inscription dans le traité d'une clause générale et de clauses particulières sur la 'coopération renforcée' (dans les trois piliers du traité et, en principe, pour les questions exigeant l'unanimité) », Europe

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée