« UE / CIG : La Commission a défini les conditions, à son avis, indispensables pour les 'coopérations renforcées' dans les matières communautaires (premier pilier) - Nécessité d'un seuil substantiel d'Etats membres, pas de véto possible », Europe

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].