Dates | 22 septembre 1988 |
---|---|
Cotes | Cote : APC 10/5/4 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Paul Collowald, Cote : APC 10/5/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Lieux de travail du Parlement européen - résolution sur les infrastructures nécessaires à Bruxelles », arrêt de la Cour de justice européenne
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].