Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Paul Collowald
  • Documentation
  • Philosophie européenne
  • Subsidiarité
Information sur le fonds
Pièce
8/13
Dates 14 décembre 1992 - 15 décembre 1992
Cotes Cote : APC 10/16/5/8
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Paul Collowald, Cote : APC 10/16/5/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Subsidiarité : audition à l'Assemblée nationale avec François Lamoureux, directeur au service juridique de la Commission », Europe

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée