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  • « Subsidiarité : audition à l'Assemblée nationale avec François Lamoureux, directeur au service juridique de la Commission », Europe
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Dates 14 December 1992 - 15 December 1992
Cotes Cote : APC 10/16/5/8
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Paul Collowald, Cote : APC 10/16/5/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Subsidiarité : audition à l'Assemblée nationale avec François Lamoureux, directeur au service juridique de la Commission », Europe

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