Dates | 14 décembre 1992 - 15 décembre 1992 |
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Cotes | Cote : APC 10/16/5/8 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Paul Collowald, Cote : APC 10/16/5/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Subsidiarité : audition à l'Assemblée nationale avec François Lamoureux, directeur au service juridique de la Commission », Europe
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