| Dates | 24 juin 1950 | ||||
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| Cotes |
Cote : APET 1/1/1/4 Ancienne cote : 25 |
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| Importance matérielle | 48 feuilles 1 pièces |
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| Citation de la source | Fonds Paolo Emilio Taviani, Cote : APET 1/1/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Projet français de traité.
Contenu
Document de travail rédigé par la délégation française afin de: "faciliter l'élaboration en commun du projet de traité". Exemplaire de la délégation italienne. Comprend deux feuilles intercalaires des notes manuscrites.
Version électronique
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