Documents officiels

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
APET 1/1/1/1	Rapport sur les travaux poursuivis à Paris par les délégations des six pays du 20 Juin au 10 Août 1950.	1950	1 pièces
APET 1/1/1/2	I. Memorandum sur les institutions et les dispositions économiques et sociales permanentes du Plan Schuman. II. Textes de références sur les institutions et le dispositions économiques et sociales permanentes du Plan Schuman.	1950	1 pièces
APET 1/1/1/3	Première redaction du projet de traité	1950	1 pièces
APET 1/1/1/4	Projet français de traité.	1950	1 pièces
APET 1/1/1/5	Analyse de la délégation italienne du projet français de traité.	1950	1 pièces
APET 1/1/1/6	Progetto Stikker	[s.d.]	1 pièces
APET 1/1/1/7	Memorandum pour servir de base de discussion à la Conférence des Ministres sur le Plan Schuman	1951	1 pièces
APET 1/1/1/8	Amendements proposés par la délégation française.	1951	2 pièces
APET 1/1/1/9	Memorandum des chefs de délégation à la conférence des ministres.	1951	1 pièces
APET 1/1/1/10	Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité.	1951-1951	3 pièces
APET 1/1/1/11	Commission intérimaire du Plan Schuman.	1951	1 pièces
APET 1/1/1/12	Rapport de la commission des juristes.	1951	1 pièces
APET 1/1/1/13	Communauté européenne du charbon et de l'acier. Application du paragraphe 15, alinéas 2 et 3, de la convention relative aux dispositions transitoires.	1951	1 pièces
APET 1/1/1/14	Relation entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'Organisation européenne de coopération économique et la Commission économique pour l'Europe.	1951	1 pièces
APET 1/1/1/15	Procès-verbal de la deuxième réunion de la commission intérimaire du Plan Schuman.	1951	2 pièces