Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la participation de la Suisse à l’Organisation de coopération et de développement économiques

Contenu

Ce message comprend : 1. Origine et motifs de la réforme de l’OECE ; 2. Les négociations sur la réforme de l’OECE ; 3. Les résultats de la réforme ; 4. La position de la Suisse à l’égard de l’OCDE ; 5. Proposition ; 6. Arrêté fédéral ; 7. Convention relative à l’OCDE avec protocoles additionnels, protocole et mémorandum d’accord

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.