Dates	5 May 1961 25 November 1983
Cotes	Cote : APN 1/1
Citation de la source	Fonds Philippe Nell, Cote : APN 1/1 . Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires	XML/EAD3

1961 - 1983

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates
APN 1/1/1a	Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la participation de la Suisse à l’Organisation de coopération et de développement économiques	1961
APN 1/1/1b	The Nordic Treaty from the EFTA Bulletin	1970
APN 1/1/1c	Opinion submitted by the Commission to the Council on relations between the enlarged Community and those EFTA Member states (including the associated Finland) which have not applied for membership of the Community	1971
APN 1/1/1d	L’évolution de l’intégration européenne et la position de la Suisse	1971
APN 1/1/1e	Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la participation de la Suisse au Fonds de développement industriel de l'AELE en faveur du Portugal	1971, 1971
APN 1/1/1	Treffen von Regierungsmitgliedern der EFTA-Staaten auf höchstmöglicher Ebene (EFTA-Gipfel), Wien 13.5.1977	1977
APN 1/1/2	Réponse au Postulat Adler (82-3931) du 08.10.82 « Relations avec la Communauté européenne »	1982
APN 1/1/3	Conférence ministérielle de l’AELE, Porto	1983, 1983
APN 1/1/4	The European Monetary System : the experience, 1979-82	1983

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.