Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la participation de la Suisse au Fonds de développement industriel de l'AELE en faveur du Portugal

Contenu

Ce message comprend : 1. Vue d'ensemble ; 2. Evolution politique et économique du Portugal ; 3. Demande d'aide portugaise et réaction internationale ; 4. Demande d'assistance portugaise au sein de l'AELE et réaction des pays membres ; 5. Fonds de développement industriel de l'AELE ; 6. Relations économiques entre la Suisse et le Portugal ; 7. Position de la Suisse à l'égard de la demande portugaise ; 8. Répercussions sur les finances et l'effectif du personnel de la Confédération, couverture des dépenses ; 9. Charge pour les cantons et les communes ; 10. Constitutionalité et forme juridique ; 11. Proposition. Annexes : Arrêté fédéral approuvant la participation de la Suisse au Fonds de développement industriel de l’AELE en faveur du Portugal, 8 octobre 1976. Décision du Conseil No 4 de 1976 Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal. Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal, Statuts

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.