Réponse au Postulat Adler (82-3931) du 08.10.82 « Relations avec la Communauté européenne »

Contenu

Marquant le 10ème anniversaire de la signature de l’accord de libre-échange avec la CE, la réponse au postulat Adler présente au Parlement un rapport d’ensemble sur les relations de la Suisse avec la CE au cours de la décennie écoulée et les voies possibles pour développer les relations au cours des prochaines années. 1. Rappel historique ; 2. Relations dans le domaine des échanges de produits ; 3. Collaboration dans d’autres domaines ; 4. L’évolution de la Communauté ; 5. Perspectives des relations Suisse-Communauté

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.