Rencontre au niveau ministériel entre la CE et ses Etats membres et les Etats de l’AELE (Luxembourg, 9 avril 1984).

Contenu

Le rapport de la rencontre ministérielle présente les résultats de la réunion qui a permis de préciser un certain nombre d’objectifs en matière de coopération entre les 17 pays membres du Système européen de libre-échange et de définir diverses actions concrètes pour l’avenir. La Déclaration commune présente les principaux résultats de la rencontre de Luxembourg. Elle est très importante car elle marque l’élimination des derniers obstacles tarifaires subsistants et des restrictions quantitatives affectant le commerce industriel et initie le Suivi de Luxembourg avec une coopération multilatérale entre les pays de l’AELE et la CE afin d’élargir la coopération au-delà des accords de libre-échange. Annexes :

• Déclaration du Conseiller fédéral Kurt Furgler à l’occasion de la réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la Communauté européenne et ses Etats membres (Luxembourg, 9 avril 1984).
• Rencontre au niveau ministériel entre la Communauté européenne et ses Etats membres et les Etats de l’Association européenne de libre-échange, Luxembourg, le 9 avril 1984. Déclaration commune.

Documents complémentaires : Réunion ministérielle pays de l’AELE – pays des CE Luxembourg, 9 avril 1984. Au Conseil fédéral, 14 mars 1984 (Proposition au Conseil fédéral présentant la position suisse)

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.