EFTA-Gipfeltreffen in Visby, 23. Mai 1984

Contenu

Cette proposition au Conseil fédéral (Antrag an den Bundesrat) présente la position suisse pour la réunion de Visby en Suède. Il s’agit de tirer les premières conclusions suite à la réunion ministérielle conjointe avec la CE de Luxembourg du 9 avril 1984. Annexe : Décision du Conseil fédéral. Documents complémentaires :

• An den Bundesrat : EFTA-Ministertagung vom 22. Mai 1984 in Visby (Schweden) mit Anhang (Bundesrat Beschluss).
• Meetings of Heads of EFTA Governments and Ministers, Visby, 23 May 1984. Declaration.
• Follow-up Luxembourg- Visby (Tableau)

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.