Relations Suisse-CE, divers textes

Contenu

Ces textes rédigés par le Bureau de l’intégration couvrent : 1. La coopération CEN-CENELEC, ISO, IEC ; 2. ESA, European Space Agency ; 3. Laboratoire européen pour la microbiologie ; 4. Eureka ; 5. Conseil européen ; 6. Développement des relations contractuelles avec la CE ; 7. Ausbau der institutionellen Beziehungen zu den EG ; 8. Verhandlungen ausserhalb des Luxemburger Folgeprogramms ; 9. Développement des relations dans le cadre du marché 1992 ; 10. CERN, ESA, COST

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.