Rapport sur la position de la Suisse dans le processus d’intégration européenne

Contenu

Ce rapport au Parlement très substantiel (215 p.) comprend : 1. Introduction.

2. Aperçu historique.
3. Intégration européenne et coopération actuelle : état de la situation.
4. La situation actuelle de la Suisse dans le processus d’intégration européenne : perspectives et limites du modèle d’intégration actuel.
5. Scénarios des évolutions possibles de l’intégration et leur signification pour la Suisse.
6. Options de la politique d’intégration.
7. Programme de la législature.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.