Accord de libre-échange Suisse-CEE/CECA. Réunion des Comités mixtes, 6 décembre 1988 à Bruxelles.

Contenu

Brève note présentant les principaux résultats de la réunion des Comités mixtes du 6 décembre 1988 avec une décision du Conseil fédéral du 23 février 1989 concernant la simplification des règles d’origine de l’accord de libre-échange afin de faciliter l’obtention du statut préférentiel pour les produits couverts.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.