Débat sur le Rapport du Conseil fédéral sur la position de la Suisse dans le processus d’intégration européenne au Conseil national

Contenu

Dossier comprenant : a) Programme chronologique des débats au Conseil national ; b) Remarques du chef du département (conclusions du débat) ; c) Note de discussion du Groupe de réflexion sur la Suisse en Europe ; d) Position institutionnelle de la Suisse à l’égard des CE : Faut-il un réaménagement ? e) 59 fiches concernant les thèmes traités par le rapport.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.