Note à Monsieur le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, Président de la Confédération.

Contenu

Réunion des Secrétaires d’Etat à Oslo, 4 février 1989. Complément à la note du 6 février 1989. Positions de principe des pays de l’AELE, Domaines de coopération et ampleur, Questions institutionnelles, Suite des opérations. Document complémentaire : Franz Blankart, 1989-02-06, Confidentiel. Note à Monsieur le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, Président de la Confédération. Sommet d’Oslo et discours Delors Cette note présente la position des pays de l’AELE envers la proposition de M. Delors exprimée lors d’une réunion au niveau des secrétaires d’Etat à Oslo le 4 février 1989. Documents complémentaires : L’AELE après le discours Delors – les entretiens des SE de l’AELE d’Oslo. 4 février 1989 (Note à Monsieur le Secrétaire d’Etat Franz Blankart, le 30 janvier 1989 de William Rossier)Réunion des Secrétaires d’Etat à Oslo, 4.2.89. Compte-rendu détaillé avec : Buts de la réunion – ses résultats en bref. 1. Position des pays de l’AELE à l’égard de l’offre Delors (nouvelle forme d’association). 2.1 Position de principe. 2.2 Domaines de coopération et ampleur de la coopération à établir. 2.3 Questions institutionnelles. 5. Suite des opérations. Annexe : Discussion paper (key issues to be assessed when forming the EFTA-response to Mr. Delors’ speech at the Summit).

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.