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  • Fonds Philippe Nell
  • 1989 : High-level negotiating group, ministerial level
  • Ministerial level - Federal council
  • Note. Compte rendu sur le Sommet des Chefs de gouvernement des pays de l’AELE, Oslo, 14/15 mars 1989
29/103
Dates 14 March 1989
15 March 1989
Cotes Cote : APN 1/7/28
Citation de la source Fonds Philippe Nell, Cote : APN 1/7/28
. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires XML/EAD3

Note. Compte rendu sur le Sommet des Chefs de gouvernement des pays de l’AELE, Oslo, 14/15 mars 1989

Contenu

Présentation des positions des pays de l’AELE avec en annexe :

  • Déclaration du Président de la Confédération
  • Déclaration d’Oslo
  • Revue de presse
  • Réaction de la Commission de la CE
  • Liste des participants.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
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