Note à M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, Président de la Confédération

Contenu

Rapport : Réunion du High Level Steering Group (HLSG) AELE/CE du 28.04.89. 1ère réunion du groupe chargé d’explorer la faisabilité d’un accord sur l’espace économique européen. Liste préliminaire de questions à traiter dans les groupes de travail couvrant les mouvements de marchandises, les services, les mouvements de capitaux, les questions horizontales et les politiques d’accompagnement, la libre circulation des personnes.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.