Intégration européenne. Rapport. Ad 88.045 Postulat de la Commission du commerce extérieur. Intégration européenne

Contenu

Ce document présente le débat au Conseil national concernant le rapport sur l’intégration européenne du 24 août 1988. Document complémentaire : Intégration européenne. Rapport. 88.045. Discussions au Conseil national. 28 février – 1er mars 1989.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.