Europäische Integration: Bilanz und Folgerungen der Debatten im Parlament und Konkretisierung des Aussprachepapiers EDA/EVD vom 16. Mai 1989

Contenu

Cette note au Conseil fédéral comprend un dispositif de décision et une déclaration du Conseil fédéral par laquelle une comparaison du droit du marché intérieur des CE et du droit suisse doit être effectuée par les offices ainsi que la création d’un Comité interdépartemental sur l’intégration européenne présidé par les Secrétaires d’Etat K. Jacobi et F. Blankart.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.