Meeting of the EFTA High-Level Steering Group, Geneva, 11-12 septembre 1989

Contenu

Rapport de la réunion au niveau des Secrétaires d’Etat avec accent sur les principes de l’application directe et de l’effet direct, la formation et la prise de décision, le règlement des différends, le type d’accord et le transfert de compétences des parlements nationaux vers les gouvernements. Documents en annexe :

• a) Agenda
• b) Group of legal experts: Direct applicability and direct effect of EES rules (EFTA Secretariat; pp.1-4)

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.