Suivi de Bruxelles. Dernière réunion du groupe de travail CE-pays de l’AELE sur les questions juridiques et institutionnelles (GT5), Bruxelles, 6 octobre 1989. Synthèse des travaux.

Contenu

Les principaux traités, avec appréciation dans le contexte suisse, couvrent l’élaboration des règles « decision-shaping », l’adoption des règles « decision-making », la surveillance de l’application des règles de l’EEE et l’organe judiciaire de l’EEE. Documents en annexe :

• Working Group on legal and institutional questions, fourth EC/EFTA meeting, Brussels, 6 October 1989
• Report by the EFTA Secretariat including agenda
• List of participants, speaking notes for the EFTA Chairman
• Draft conclusions of the EFTA Chairman on the work done by working group V. Confidential

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.