Note de discussion. Réunion ministérielle informelle de l’AELE, 27 octobre 1989, Genève

Contenu

Cette note couvre les travaux des cinq groupes de travail. Annexes :

• Rapport télex de la réunion ministérielle informelle, 27 octobre 1989
• Rapport détaillé de la réunion ministérielle informelle, 31 octobre 1989 avec en annexe les déclarations de la présidence de l’AELE (M. Hafstein, Islande) et de chacun des ministres des pays de l’AELE inclus celle de M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz.
• Informal EFTA Ministerial Meeting of 27 October 1989, Summing-up by the Chairman
• Prises de positions suisses: Déclaration de M. Delamuraz ; modèle des deux piliers ; décision à la majorité/consensus ; nécessité de poursuivre par une phase exploratoire ; acquis communautaire ; parties contractantes d’un futur accord sur l’EEE ; message à la CE ; decision-shaping and decision-making ; surveillance.
• Appréciation suisse du suivi de Luxembourg
• Le Suivi de Bruxelles et les autres options

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.