Exposé introductif pour M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz.

Contenu

Relations AELE-CE : bilan intermédiaire après la réunion ministérielle AELE du 27.10.89 et avant la réunion ministérielle AELE/CE du 19.12.89 à Bruxelles. Ce document comprend en annexe 10 fiches portant sur : acquis communautaire ; modèle des deux piliers AELE-CE ; décisions concernant l’EEE : consensus/majorité ; decision-shaping and decision-making ; surveillance de l’application des règles ; traité instituant l’EEE ; pourquoi une phase de discussions exploratoire est-elle nécessaire avant le lancement des négociations formelles ; répercussions de la réalisation de l’EEE sur le fédéralisme suisse ; relations multilatérales AELE-CE : suivi de Luxembourg ; relations bilatérales Suisse-CE.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.