Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Philippe Nell
  • 1989 : High-level negotiating group, ministerial level
  • Ministerial level - Federal council
  • Conclusions du Conseil européen de Strasbourg (8-9 décembre 1989)
90/103
Dates 9 December 1989
Cotes Cote : APN 1/7/82a
Citation de la source Fonds Philippe Nell, Cote : APN 1/7/82a
. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires XML/EAD3

Conclusions du Conseil européen de Strasbourg (8-9 décembre 1989)

Contenu

Document de la présidence du Conseil européen avec quatre paragraphes concernant les relations AELE-CE. Le Conseil se félicite de l’avancement des travaux et souhaite que des négociations puissent être lancées au premier semestre 1990.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée