Rapport sur la politique économique extérieure 89/1 + 2 et Messages concernant des accords économiques internationaux du 10 janvier 1990

Contenu

Ce document présente les extraits suivants du rapport :

• Condensé, pp. 3-5.
• Relations économiques extérieures de la Suisse avec les CE, pp. 23-35.
• Intégration européenne, pp. 70-71.
• Annexe 4. Description de l’accord Suisse-CEE en matière d’assurance, pp. 108-114.
• Annexe 5. Déclaration des chefs de gouvernement de l’AELE lors de leur réunion des 14 et 15 mars 1989 à Oslo, pp. 115-120.
• Annexe 6. Communiqué de presse de la rencontre ministérielle informelle entre la Communauté européenne, ses Etats membres et les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange du 20 mars 1989 à Bruxelles, pp. 121-122.
• Annexe 7. Conclusions communes adoptées à l’occasion de la réunion entre les ministres de l’AELE et H. Hennning Christophersen, Vice-président de la Commission des CE, du 14 juin 1989 à Kristiansand, pp. 123-128.
• Annexe 8. Communiqué de presse de la réunion ministérielle du Conseil de l’AELE des 13 et 14 juin 1989 à Kristiansand, pp. 129-133.
• Annexe 9. Résultats de la réunion du groupe d’orientation à haut niveau de la commission européenne et des pays de l’AELE du 20 octobre 1989 à Bruxelles, pp. 134-138.
• Annexe 10. Communiqué de presse de la rencontre ministérielle entre la Communauté et ses Etats membres et les pays de l’Association européenne de libre-échange du 19 décembre 1989 à Bruxelles, pp. 139-142.
• Annexe 18. Message concernant l’amendement du 14 juin 1989 de la Convention instituant l’AELE afin d’étendre le libre-échange au commerce des poissons et des autres produits de la mer du 10 janvier 1990, pp. 226-239.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.