Classeur comprenant des interventions parlementaires 1985-1989, Décis. Établisst. Comité consultatif et Comité Parlementaires AELE

Contenu

Classeur comprend : I. Groupes de travail interdépartementaux, liste des affaires parlementaires, décisions établissant les Comités consultatif et des parlementaires de l’AELE ; II. Affaires parlementaires – 1989 : - 89.343 Postulat Cotti du 01.03.89. Adhésion éventuelle à la CE. Conseil national - 89.341 Postulat Loeb du 01.03.89. Suisse-CE. Mandat de recherche -89.347 Postulat Leutenegger Oberholzer du 01.03.89. Intégration européenne. Incidences d’ordre écologique. III. Affaires parlementaires – 1988 : - 88.865 Interpellation Jaggi du 15.12.88. Suisse et solidarité européenne, Conseil des Etats - 88.861 Postulat Uchtenhagen du 15.12.88. Inégalités Nord-Sud en Europe, Conseil national - 88.859 Postulat Onken du 14.12.88 Engagement en faveur de l’Europe, Conseil des Etats - 88.820 Postulat du Groupe radical-démocratique du 1.12.88. Position de la Suisse dans le processus d’intégration européenne, Conseil national - 88.574 Postulat Jelmini du 19.09.88 Intégration européenne. Aspects sociaux et culturels, Conseil des Etats - 88.045 Postulat de la Commission des affaires économiques du 25.10.88. Intégration européenne, Conseil national - 88.735 Motion Scherrer vom 3.10.88. Aufhebung der Schwerverkehrssteuer. Nationalrat - 88.719 Interpellation Spälti du 28.09.88. Marché unique européen 1992. Petites et moyennes entreprises. Conseil national - 88.710 Postulat Flückiger du 27.09.88. Europäische Integration. Grenzkontrollen. Ständerat - 88.670 Einfache Frage Blocher vom 22.06.88. Strassentransportgewerbe; Verlagerung ins Ausland. Nationalrat - 88.486 Motion Ziegler du 16.06.88. Reconnaissance des titres universitaires suisses en Europe. Conseil national - 88.371 Interpellation Wyss du 10.03.88. Aéroports et ports maritimes de la CE. Traitement à l’égard des ressortissants de l’AELE. Conseil national - 88.320 Interpellation Dobler vom 29.02.88. Währungspolitik. Europäisches Währungssystem. Ständerat. IV. Affaires parlementaires 1987- 1985 : - 87.941 Postulat Morf du 07.12.87. Relations avec la CE après le refus de la Suisse de ratifier la Charte sociale, Conseil national - 87.443 Interpellation du groupe socialiste. Relations de la Suisse avec la Communauté européenne du 11.06.87. Conseil national - 87.497 Interpellation Schlaffter du 18.06.87. Acte européen de 1992. Conseil des Etats - Postulat de la Commission des affaires économiques. La Suisse et l’intégration européenne, 04.03.87. Réponse de M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz dans le cadre de l’examen du rapport de politique extérieure 1986 - 86.154 Interpellation Revaclier du 15.12.86. Négociations agricoles avec la CEE. Conseil national - 86.721 Question ordinaire Morf du 10.10.86. Centre de coordination Eurêka. Conseil national - 86.344 Postulat Hubacher du 12.03.86. Relations avec la Communauté européenne. Conseil national - 85.582. Motion Butty du 01.10.85. La Suisse et la nouvelle coopération économique européenne. Conseil national - 85.683 Question ordinaire Morf du 18.09.85. Projet Eurêka. Conseil national - Question ordinaire Bonny du 23.09.85. Projet Eurêka. Groupe de travail interdépartemental. Conseil national - Question ordinaire Chastonay du 10.06.85. Attitude de la Suisse face à la CEE. Déclarations d’une personnalité étrangère. Conseil national.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.