Questions juridiques et institutionnelles

Contenu

Suivi de Bruxelles. Réunion interne des pays de l’AELE du groupe de travail sur les questions juridiques et institutionnelles (GT 5), Genève, le 16 janvier 1990. Les principales questions traitées concernent les techniques juridiques pour intégrer l’acquis communautaire pertinent dans le futur traité instituant l’EEE, la structure et le contenu essentiel du traité EEE, decision-shaping et decision-making. Annexes : Structure and main elements of the future EES Treaty, Progress Report, EFTA Secretariat, 10 January 1990. EFTA Working Group on legal and institutional questions, fifth meeting, 16 January 1990, Report by the EFTA Secretariat with agenda and list of participants.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.