Discours Delors du 17 janvier 1990. Note à M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz

Contenu

Prise de position solennelle qui inclut « Mais on ne saurait aller jusqu’à une co-décision qui ne peut en effet résulter que de l’adhésion…. » Ceci contredit le discours du 17 janvier 1989« …nouvelle forme d’association qui serait plus structurée avec des organes communs de décision et de gestion… ». Sur le plan tactique, les pays de l’AELE continueront à exiger un véritable mécanisme de décision conjoint. Annexes

• Discipline de langage (Sprachregelung) du Département fédéral de l’économie et du Département des affaires étrangères.
• Extrait du discours de M. Delors du 17 janvier 1989 concernant les pays de l’AELE.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.