Die Funktion des Rechts in den Beziehungen der Schweiz zur EG. Eine grundsätzliche Stellungnahme.

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Text des Vortrags von Prof. Dr. Franz Blankart, Direktor des Bundesamtes für Aussenwirtschaft, gehalten an der Universität Zürich vor dem Zürcherischen Juristenverein in Zürich am 8. Februar 1990. Synthèse de la situation avec discussions exploratoires lancées en janvier 1990, développements importants des derniers mois, situation sur le front interne suisse, conséquences pour la Suisse d’une participation au Traité EEE (domaines sensibles), alternatives à l’EEE -voie bilatérale, Alleingang ; adhésion à la CE-, et, position de la Suisse pour la suite de la phase exploratoire avec dispositif de décision.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.