High-Level Steering Group (HLSG) – Sitzung vom 20. und 21. Februar in Brüssel

Contenu

Ce bref rapport présente les principaux points traités lors de la séance AELE-interne, la séance conjointe pays de l’AELE/Commission CE avec les principaux accents de la Commission (reprise de tout l’acquis si possible ; forte opposition envers des exceptions permanentes ; dispositions plus strictes pour l’environnement ne doivent pas affecter le commerce) désir d’un régime pays tiers commun pour les mouvements de capitaux et les services financiers) et du porte-parole de l’AELE (grandes différences avec les points de la Commission). Annexe : Folgearbeiten EFTA-intern, Arbeitsgruppen I-IV. Documents complémentaires : Documents en vue de la réunion du HLSG :

• Working Group IV Flanking policies
• Groupe de travail sur la libre circulation des personnes
• Working Groups I to IV. Working paper prepared by the EFTA High-Level Steering Group, Brussels, 21 February 1990
• Ergebnis in Stichworten. EFTA-interne Vorbereitung, 23 February 1990

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.