Interpellation- Groupe de l’Union démocratique du centre. Politique européenne d’intégration du 28.11.89

Contenu

Ce document présente le texte de l’interpellation du 28.11.89 et la réponse du Conseil fédéral du 5.03.90. Les questions portent notamment sur :

• 1. A quels changements devrait-on procéder dans les domaines juridique et économique si la Suisse décidait de participer à la création de l’Espace économique européen ? Lors de la reprise de l’acquis communautaire, dans quels domaines le Conseil fédéral ferait-il valoir les intérêts fondamentaux de la Suisse pour obtenir une dérogation ?
• 2. Agriculture. Sur quels points et dans quelle mesure l’agriculture suisse rejoint-elle l’acquis communautaire ?
• 3. Marchandises. Dans quelle mesure l’obligation de procéder à une harmonisation des réglementations nationales toucherait-elle la législation suisse en matière de contrôle et d’admission des marchandises ?
• 4. Services. Dans le domaine de la libre circulation des services, notamment en ce qui concerne l’accès aux professions de médecin ou d’avocat, comment pourrait-on, alors même que la réglementation varie d’un canton à l’autre, parvenir à l’indispensable harmonisation nationale ?
• 5. Personnes. Est-il prévu de faire valoir les intérêts fondamentaux de la Suisse pour obtenir un régime de dérogation ou libre circulation dans les limites fixées par l’acquis communautaire ?
• 6. Démocratie directe. Comment conserver le référendum ? L’initiative populaire ? Initiative des cantons ?
• 7. Fédéralisme. Maintien sous quelle forme et dans quelle mesure ?
• 8. Renoncement. Conséquences pour la Suisse ?

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.