Libre circulation des personnes

Contenu

Bref rapport sur la première réunion de discussions du groupe de travail intra-AELE consacré à l’identification des problèmes liés à la reprise de l’acquis communautaire. La Suisse a pu faire admettre ses spécificités. La Norvège a rejoint la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein pour demander un régime restrictif à l’égard de la main d’œuvre étrangère. L’accès à la propriété immobilière posera aussi des problèmes aux pays de l’AELE. Avec le rapport du EFTA High-Level Steering Group, Working group on free movement of services and capital, du 6 mars 1990

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.