Réponse d’ensemble du Chef du DFEP aux questions soulevées

Contenu

Les réponses couvrent : progrès de l’exploration ; politique d’information plus offensive et systématique ; répercussions prévisibles du traité sur le fédéralisme ; répercussions prévisibles du traité EEE sur les compétences du parlement et la démocratie directe ; Treaty-making power/souveraineté/politique de neutralité ; répercussions sectorielles prévisibles du Traité ; rôle de l’AELE ; co-décision/risque de satellisation ; alternatives à l’EEE (Adhésion / Alleingang) ; suite du processus : quelle stratégie ?

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.