Results of the Commission/EFTA High Level steering group meeting, Brussels, 20 March 1990.

Contenu

Ce document EC-AELE est important. Il effectue la synthèse des travaux informels de 1989 et des discussions exploratoires de 1990 et conclut que les négociations peuvent être lancées car il existe suffisamment de convergence entre les parties. Il relève aussi que des différences importantes subsistent pour les questions institutionnelles et qu’elles devront faire l’objet des négociations. Document complémentaire : EFTA High-Level Steering Group. Brussels, 19 and 20 March 1990. EFTA working group IV on flanking and horizontal policies, Report, revised.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.