Rapport sur la réunion du High-Level Steering Group, Genève, 2 avril 1990

Contenu

Finalisation d’un message préparé à l’intention de la Commission des CE et des Etats membres et qui sera soumis aux ministres de l’AELE pour adoption le 3 avril. Il s’est concentré sur des dispositions relatives à des problèmes sur le marché du travail et aux exceptions et périodes transitoires exigées par les pays de l’AELE. Annexes

• Message to the EC on negotiations of an EES Treaty adopted by EFTA Ministers, Geneva, April 3, 1990.
• EFTA platform, 20 March 1990, strictly confidential
• Letter by the Committee of Members of Parliament of the EFTA countries to Mrs A. Gradin, Chairwoman of the EFTA Council at Ministerial level. (request for a joint EFTA-EC Parliamentary body in the context of the EES Treaty).

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.