Rapport sous forme de télex de la réunion ministérielle informelle de l’AELE, 2-3 avril 1990, Genève.

Contenu

Les ministres des pays de l’AELE ont rencontré le Comité des parlementaires de l’AELE, puis ont eu une réunion qui s’est concentrée sur la fin des discussions exploratoires avec les CE en vue d’un traité EES. Annexe: Message to the EC on negotiations of an EES Treaty adopted by EFTA Ministers, Geneva, April 3, 1990.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.