Proposition de mandat de négociation sur l’EEE (Commission européenne)

Contenu

Cette note adressée aux conseillers fédéraux J.-P. Delamuraz et R. Felber présente des commentaires initiaux au sujet de la proposition de mandat de négociation de la Commission européenne pour l’EEE. Documents complémentaires :

• Communication de la Commission au Conseil portant recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un accord avec les pays de l’AELE portant sur la création de l’Espace Economique Européen, Commission des Communautés Européennes, Bruxelles, le 10 mai 1990.
• EWR-Verhandlungen : Durchsicht des Kommissionsvorschlags vom 8. Mai 1990 für Verhandlungsrichtlinien, Mission suisse auprès des CE, Bruxelles, 10 mai 1990.
• Proposition du mandat de négociation de la CCE portant sur la création de l’EEE (appréciation du Secrétaire général de l’AELE et des représentants des autres pays de l’AELE lors du High-Level Contact Group du 15 mai 1990)

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.