Working Group on free movement of services and capital, “negotiating issues”, Report by the Chairman

Contenu

Ce rapport couvre tous les services avec les objectifs, l’acquis communautaire, la comitologie et les domaines posant des problèmes. Les services couverts comprennent : services financiers ; mouvements des capitaux et questions d’établissement ; coordination de politique économique et monétaire ; transports ; télécommunications. Document complémentaire : Reassessment of problem areas identified by Working Group II. Cette note de 22p. avec en annexe un tableau de 23 p. établit un lien direct entre des directives de la CEE et des demandes d’exceptions de chaque pays de l’AELE.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.