Freihandelsabkommen Schweiz-EWG/EGKS Tagung der Gemischten Ausschüsse (GA), 8. Juni 1990

Contenu

Cette note au Conseil fédéral présente un rapport de la 35ème réunion du Comité mixte de l’Accord de libre-échange Suisse-CE avec la décision de modifier le protocole 3 sur les règles d’origine pour quelques produits et de la réunion du Comité mixte CECA/Suisse. Annexes :

• Beschluss Nr. 3/90 des Gemischtes Ausschusses EWG-Schweiz
• Beschluss Nr. 4/90 des Gemischtes Ausschusses EWG-Schweiz
• Comité mixte CEE-Suisse. Vendredi 8 juin 1990. Rapport du Président de la 36ème réunion du comité douanier CEE-Suisse
• Comité mixte CECA/Suisse du 8 juin 1990. Evolution du marché sidérurgique de la Communauté
• EC measures/proposals on packages and waste

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.