Réunion ministérielle de l’AELE, 13 juin 1990, Göteborg (Suède).

Contenu

Réunion des Chefs de gouvernement des pays de l’AELE, 14 juin, Göteborg (Suède). Cette proposition au Conseil fédéral définit la position suisse sur tous les sujets à traiter. M. Arnold Koller, président de la Confédération, participera à la réunion du 14 juin célébrant le 30ème anniversaire de l’AELE. Jacques Delors, président de la Commission européenne et Frans Andriessen, vice-président, ont également été invités. Annexes :

• Rapport de la délégation suisse sur les réunions de Göteborg avec en annexe :
• Statement by Prime Minister Ingvar Carlsson, June 14, 1990, at the 30th Anniversary of EFTA in Gothenburg
• Rede von Bundesrat Arnold Koller, Präsident der Schweizerischen Eidgenossenschaft
• «Current conclusionsand options» of the joint meeting of the EFTA Consultative Committee and the EC Economic and Social Committee in Gothenburg, Sweden, 12 June 1990.

Documents supplémentaires

• Speech by Frans Andriessen, Vice-President of the Commission of the European Communities
• Déclaration du Chef de la Délégation suisse, réunion avec M. F. Andriessen
• Déclaration du Chef de la Délégation suisse, Coopération AELE-CE
• Déclaration du Chef de la Délégation suisse, Réunion avec le Comité des Parlementaires
• Swedish statement on EC-EFTA cooperation (Chair of the EFTA Council)
• Conférence de presse de M. Andriessen. Note manuscrite remise sous la porte de la chambre de M. Delamuraz le 14 juin par Philippe Nell
• Sprachenregelung
• Conclusions communes de la réunion entre les Ministres de l’AELE et M. Frans Andriessen, Vice-président de la Commission des CE à Göteborg (Suède), le 14 juin 1990
• Meetings of Heads of Government and Ministers of the EFTA Countries, Gothenburg, 13 and 14 June 1990. Declaration (également en français et en allemand).
• Committee of members of Parliament of the EFTA Countries, Joint Meeting with Ministers, Gothenburg, 14 June 1990. Informal Report by the Secretariat.
• Committee of members of Parliament of the EFTA Countries, 17th Meeting, Gothenburg, 13 and 14 June 1990. Press statement.
• EFTA High-Level Steering Group. Gothenburg, 12 June 1990. EFTA Working Group on free movement of services and capital. Reassessment of problem areas identified by WG II. Note by the Secretariat.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.